Arrêté du 2 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594541
Texte parentLEGITEXT000031594518
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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