Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit : 1° Après la ligne :
2. Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
3. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
4. il est inséré la ligne suivante :
5. Agence pour l'informatique financière de l'Etat
6. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
7. 2° La ligne :
8. Archives nationales du monde du travail
9. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais
10. est remplacée par :
11. Archives nationales du monde du travail
12. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
13. 3° Après la ligne :
14. Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
15. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture
16. il est inséré la ligne suivante :
17. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
18. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
19. 4° Les lignes :
20. Direction des services informatiques Est
21. Directeur régional des finances publiques de la région Alsace
22. Direction des services informatiques Nord
23. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais
24. sont remplacées par :
25. Direction des services informatiques Est
26. Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
27. Direction des services informatiques Nord
28. Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
29. 5° Les lignes :
30. Direction des services informatiques Paris-Champagne
31. Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
32. Direction des services informatiques Pays du Centre
33. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne
34. Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
35. Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes
36. Direction des services informatiques Sud-Est
37. Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
38. Direction des services informatiques Sud-Ouest
39. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine
40. sont remplacées par :
41. Direction des services informatiques Paris-Champagne
42. Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
43. Direction des services informatiques Pays du Centre
44. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
45. Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
46. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
47. Direction des services informatiques Sud-Est
48. Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
49. Direction des services informatiques Sud-Ouest
50. Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
51. 6° La ligne :
52. Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
53. Directeur régional des finances publiques de la région Midi-Pyrénées
54. est remplacée par :
55. Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
56. Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
57. 7° La ligne :
58. Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
59. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais
60. est remplacée par :
61. Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
62. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
63. 8° Les lignes :
64. Ecole nationale des greffes
65. Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne
66. Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
67. Directeur régional des finances publiques de la région Poitou-Charentes
68. sont remplacées par :
69. Ecole nationale des greffes
70. Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté
71. Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
72. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
73. 9° La ligne :
74. Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac
75. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine
76. est remplacée par :
77. Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac
78. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
79. 10° Les lignes :
80. Musée Magnin
81. Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne
82. Musée national des douanes
83. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine
84. sont remplacées par :
85. Musée Magnin
86. Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté
87. Musée national des douanes
88. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
89. 11° La ligne :
90. Musée national et domaine du château de Pau
91. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine
92. est remplacée par :
93. Musée national et domaine du château de Pau
94. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
95. 12° La ligne :
96. Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt
97. Directeur régional des finances publiques de la région Picardie
98. est remplacée par :
99. Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt
100. Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
101. 13° La ligne suivante est supprimée :
102. Opérateur national de paye
103. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
104. 14° La ligne suivante est supprimée :
105. Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole
106. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
107. 15° La ligne :
108. Service de l'emploi pénitentiaire
109. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine
110. est remplacée par :
111. Service de l'emploi pénitentiaire
112. Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
113. 16° La ligne :
114. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
115. Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes
116. est remplacée par :
117. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
118. Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
119. 17° La ligne suivante est supprimée :
120. Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
121. Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 : art. null