1. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée de quatre mois, organisée par l'Institut national du service public et intitulée " cycle d'intégration des officiers ".
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000043633256
Texte parentLEGITEXT000031598972
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