1. A l'issue du cycle d'intégration, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementSection 3 : Evaluation du cycle d'intégration
IdentifiantLEGIARTI000043633248
Texte parentLEGITEXT000031598972
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