1. La commission d'évaluation prévue à l'article 7 du présent arrêté est composée de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. La commission dispose des évaluations des stages.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementSection 3 : Evaluation du cycle d'intégration
IdentifiantLEGIARTI000043633250
Texte parentLEGITEXT000031598972
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