Décret n°2015-1640 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1640 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031602767
Texte parentLEGITEXT000031602763
Référencearticle 1 du décret n°2015-1640 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Saint-Lô.

2. Sa circonscription est constituée :

3. 1° De l'intégralité des cantons du département de la Manche ;

4. 2° Des cantons suivants, situés dans le département de l'Orne :

5. Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers 1, Flers 2 ;

6. Argentan 1, à l'exception de la commune de Boischampré ;

7. Argentan 2, à l'exception des communes suivantes : Avernes-sous-Exmes, Bourg-Saint-Léonard (Le), Cochère (La), Courménil, Exmes, Fel, Ginai, Omméel, Pin-au-Haras (Le), Saint-Pierre-la-Rivière, Silly-en-Gouffern, Survie et Villebadin ;

8. Bagnoles-de-l'Orne, à l'exception de la commune de Couterne ;

9. Ferté-Macé (La), à l'exception des communes suivantes : Beauvain, Ferté-Macé (La), Lonlay-le-Tesson, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines et Sauvagère (La) ;

10. Vimoutiers, à l'exception des communes suivantes : Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Fresnaie-Fayel (La), Gacé, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Résenlieu, Saint-Evroult-de-Montfort, Sap-André (Le) et Trinité-des-Laitiers (La) ; et

11. 3° Des communes suivantes, situées dans le département de l'Orne : Avoine, Batilly, Boucé, Courbe (La), Ecouché, Fleuré, Goulet, Joué-du-Plain, Lande-de-Lougé (La), Loucé, Lougé-sur-Maire, Montgaroult, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Ouen-sur-Maire, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.

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