Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementChapitre II : Les commissions régionales d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000031602807
Texte parentLEGITEXT000031602780
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Cette commission est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats et comprend :
2. - le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
3. - les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
4. - un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
5. - à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.
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