1. Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementChapitre II : Les commissions régionales d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000031602811
Texte parentLEGITEXT000031602780
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