Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementChapitre III : Le stage national de formation pratique
IdentifiantLEGIARTI000031602815
Texte parentLEGITEXT000031602780
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le premier jour du stage national de formation pratique, les stagiaires sont soumis à des tests physiques dont la nature et les modalités de validation sont fixées à l'annexe II.

2. Les stagiaires ayant validé les tests physiques poursuivent le stage national de formation pratique.

3. Le stagiaire qui n'a pas validé les tests physiques est remplacé par le premier candidat de la liste complémentaire de sa région d'appartenance, sous réserve de réussite de ce dernier aux tests physiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031602815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.