Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031602825

Texte parentLEGITEXT000031602780

Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Un report de formation peut être accordé dans les conditions fixées par instruction.

2. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

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