Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031602835

Texte parentLEGITEXT000031602780

Référencearticle 24 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

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