Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031602839
Texte parentLEGITEXT000031602780
Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26 Divisions : Chapitre Ier : Agrément des candidatures ; Chapitre II : La formation théorique ; Chapitre III : Le stage national de formation pratique ; Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme ; Chapitre V : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.