1. Avant le premier contrôle bimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Ce désistement n'est pas considéré comme un redoublement.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : La formation théorique
IdentifiantLEGIARTI000031602799
Texte parentLEGITEXT000031602780
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