Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : La formation théorique

IdentifiantLEGIARTI000031602801

Texte parentLEGITEXT000031602780

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les stagiaires qui ont obtenu aux contrôles bimestriels une note moyenne inférieure à 10 sur 20 font l'objet d'une mesure de redoublement.

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