Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 25 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

RattachementChapitre II : Les commissions régionales d'agrément

IdentifiantLEGIARTI000031602805

Texte parentLEGITEXT000031602780

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Une commission d'agrément des candidatures est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité.

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