Décret n°2015-1648 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1648 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031605244
Texte parentLEGITEXT000031605236
Référencearticle 1 du décret n°2015-1648 du 11 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau qui figure à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Pour le grade de major, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :

2. ÉCHELON

3. INDICE BRUT

4. Echelon exceptionnel

5. 679

6. 6e échelon

7. 660

8. 5e échelon

9. 640

10. 4e échelon

11. 623

12. 3e échelon

13. 597

14. 2e échelon

15. 567

16. 1er échelon

17. 555

18. 2° Pour le grade d'adjudant-chef, échelle de solde n° 4, les indices bruts applicables à compter du 1er décembre 2015 sont les suivants :

19. ÉCHELON

20. INDICE BRUT

21. 9e échelon

22. 620

23. 8e échelon

24. 603

25. 7e échelon

26. 589

27. 6e échelon

28. 576

29. 5e échelon

30. 561

31. 4e échelon

32. 558

33. 3e échelon

34. 554

35. 2e échelon

36. 541

37. 1er échelon

38. 527

39. 3° Pour le grade d'adjudant, échelle de solde n° 4, 9e échelon, l'indice brut applicable à compter du 1er décembre 2015 est : « 576 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031605244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.