Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031610007
Texte parentLEGITEXT000031609998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) est modifiée. Il est ainsi inséré les trois codes suivants :
2. 47. 29Z-P
3. Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage
4. 47. 81Z-W
5. Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés
6. 56. 10A-P
7. Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2008 : art. Annexe
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