1. Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Arrêté du 3 décembre 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2015 au 28 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031623040
Texte parentLEGITEXT000031623036
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