1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Arrêté du 27 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2015.
TexteArrêté du 27 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031623048
Texte parentLEGITEXT000031623045
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