Arrêté du 27 novembre 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031623052
Texte parentLEGITEXT000031623045
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE

3. Fonctions exercées

4. Niveau de qualification de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points (IM) par emploi

7. Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables

8. A

9. 1

10. 40 points

11. Chef de l'unité renouvellement urbain-pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables

12. B

13. 1

14. 30 points

15. Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne-pôle politiques de l'habitat et doctrine-service logement et construction durables

16. B

17. 1

18. 30 points

19. Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville

20. C

21. 1

22. 10 points

23. Chargé d'opérations renouvellement urbain-unité renouvellement urbain-pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables

24. C

25. 1

26. 10 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031623052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.