Arrêté du 27 novembre 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031623624
Texte parentLEGITEXT000031623616
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE

3. Fonctions exercées

4. Niveau de qualification de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points (IM) par emploi

7. Chef de la cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions

8. A

9. 1

10. 15 points

11. Chargé de mission politique sociale du logement-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions

12. B

13. 1

14. 10 points

15. Chargé du conventionnement APL et ANAH et des aides PLS/ PSLA et PALULOS-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions

16. C

17. 1

18. 10 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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