1. Le I de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.
Arrêté du 11 décembre 2015 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2015 au 16 février 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031624079
Texte parentLEGITEXT000031624049
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