Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2015-1643 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000038956756
Texte parentLEGITEXT000031625090
Référencearticle 1 du décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015 (version du 25 août 2019)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen.

2. Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime :

3. Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Elbeuf, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ;

4. Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu ;

5. Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

6. Notre-Dame-de-Gravenchon, à l'exception des communes suivantes : Auberville-la-Campagne, Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan, Triquerville et Trouville.

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