Décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1644 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031625103
Texte parentLEGITEXT000031625099
Référencearticle 2 du décret n°2015-1644 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie est constituée :

2. 1° Des cantons suivants situés dans le département du Calvados :

3. Aunay-sur-Odon, Bayeux, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen-1, Caen-2, Caen-3, Caen-4, Caen-5, Condé-sur-Noireau, Courseulles-sur-Mer, Evrecy, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Thury-Harcourt, Trévières, Troarn (à l'exception de la commune de Saint-Samson) et Vire ; et

4. 2° Des communes suivantes situées dans le département du Calvados :

5. Amfreville, Bavent, Bréville-les-Monts, Cabourg, Condé-sur-Ifs, Gonneville-en-Auge, Hérouvillette, Magny-la-Campagne, Merville-Franceville-Plage, Petiville, Ranville, Sallenelles, Varaville, Vendeuvre et Vieux-Fumé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031625103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.