Décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1665 du 11 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031625124

Texte parentLEGITEXT000031625118

Référencearticle 1 du décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

2. Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.

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