Décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1663 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031625154
Texte parentLEGITEXT000031625148
Référencearticle 1 du décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé, à la date de sa création, des communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031625154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.