1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
2. Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1661 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031625174
Texte parentLEGITEXT000031625168
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