1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
2. Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
Décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1660 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031625190
Texte parentLEGITEXT000031625184
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