Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1659 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031625200
Texte parentLEGITEXT000031625194
Référencearticle 1 du décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

2. Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.

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