Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031626612
Texte parentLEGITEXT000031626601
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04
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