Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031626616
Texte parentLEGITEXT000031626601
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4 de l'article 411-1.09 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4. Les dispositions mentionnées au 5.1.5.1.4 du code IMDG relatives à la notification des transports des matières radioactives s'appliquent selon les modalités définies à l'article 411-1.12 de la présente division. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.09
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