Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031626630
Texte parentLEGITEXT000031626601
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre de l'article 411-1.12 est remplacé par : « Notification pour les matières radioactives ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031626630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.