Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031626620
Texte parentLEGITEXT000031626601
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3 de l'article 411-6.03 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3. Codes de calcul.
3. Aux fins des 6.7.2.2.1,6.7.3.2.1 et 6.7.4.2.1 du code IMDG, les recueils de règles techniques reconnus dans le cadre de l'agrément des citernes conformément aux dispositions de l'article 411-6.02 sont :
4. -CODAP ;
5. -ASME, section VIII, divisions 1 et 2 ;
6. -la norme EN 14025 : 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-6.03
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