Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031626639
Texte parentLEGITEXT000031626632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 18
3. 1er juillet 2015-
30 septembre 2015
4. 0,015
5. 0,000
6. 25,78
7. supprimé
8. supprimé
9. supprimé
10. 14,70
11. 13,96
12. 6,28
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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