Arrêté du 30 novembre 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031627065
Texte parentLEGITEXT000031627060
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE

3. Fonctions exercées

4. Niveau de qualification de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points (IM)

7. par emploi

8. Chef de la cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

9. A

10. 1

11. 15 points

12. Chargé de mission politique sociale du logement - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

13. B

14. 1

15. 10 points

16. Instructeur dossiers financement du logement social - cellule financement et droit du logement - service urbanisme habitat et constructions

17. C

18. 1

19. 10 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-calais à Savoie

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