Décret n°2015-1658 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1658 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031627087
Texte parentLEGITEXT000031627081
Référencearticle 1 du décret n°2015-1658 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.

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