Décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1657 du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031627110
Texte parentLEGITEXT000031627104
Référencearticle 1 du décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :

2. Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

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