Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2015.

TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031627604
Texte parentLEGITEXT000031627589
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 16 décembre 2015)Légifrance →

1. Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :

2. 1° Collège électoral A1 :

3. - les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

4. 2° Collège électoral A2 :

5. - les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;

6. - les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

7. - les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;

8. - les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

9. 3° Collège électoral B1 :

10. - les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.

11. 4° Collège électoral B2 :

12. - les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;

13. - les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

14. - les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;

15. - les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.

16. 5° Collège électoral C :

17. - les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 du présent arrêté.

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