Référencearticle 6-3 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Dans chaque section du Comité national de la recherche scientifique, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, dont l'un exerce les fonctions de secrétaire scientifique de la section.
2. Deux membres du bureau sont élus par la section et deux sont nommés par le président du Centre national de la recherche scientifique.
3. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs.
4. Il peut être consulté par le président du Centre national de la recherche scientifique sur toute question concernant la ou les disciplines qu'il représente.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : ESRJ2227064A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.