Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2015.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031627608

Texte parentLEGITEXT000031627589

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 16 décembre 2015)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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