Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 1954.

TexteDécret n° 54-832 du 13 août 1954
IdentifiantLEGIARTI000031627656
Texte parentLEGITEXT000031627654
Référencearticle 1 du décret n° 54-832 du 13 août 1954 (version du 23 août 1954)Légifrance →

1. Sont codifiées les dispositions réglementaires énoncées dans le tableau annexé au présent décret, intervenues pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les empois classés dans la catégorie B.

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