Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031630103
Texte parentLEGITEXT000031630090
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévus au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifiques d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2001 : art. 1, art. 2
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