1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Arrêté du 11 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
IdentifiantLEGIARTI000031630307
Texte parentLEGITEXT000031630301
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