Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 11 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

IdentifiantLEGIARTI000031630309

Texte parentLEGITEXT000031630301

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.

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