RattachementChapitre Ier : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
IdentifiantLEGIARTI000031630311
Texte parentLEGITEXT000031630301
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
3. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
4. de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
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