RattachementChapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
IdentifiantLEGIARTI000043239376
Texte parentLEGITEXT000031630301
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 10 mars 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er avril 2021.
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