RattachementChapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
IdentifiantLEGIARTI000043239372
Texte parentLEGITEXT000031630301
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 10 mars 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er avril 2021.
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