RattachementChapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
IdentifiantLEGIARTI000043239368
Texte parentLEGITEXT000031630301
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. -groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
3. -groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 10 mars 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er avril 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.