1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010, est fixé à 2.
Arrêté du 11 décembre 2015 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
RattachementChapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000031630321
Texte parentLEGITEXT000031630301
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