Arrêté du 11 décembre 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 décembre 2015
RattachementChapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000031630323
Texte parentLEGITEXT000031630301
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

3. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

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